Vos conditions de ventes

Introduction

STOCK-2.FR.fr est une enseigne de la société WORLD’S MUSIC 2 inscrite au registre du commerce sous le numéro Siret 411 784 531 00054, numéro TVA FR 17 411 784 531.
Présent sur le marché depuis février 1993 notre but à toujours été de proposer les meilleurs produits au meilleur prix dans des magasins traditionnels puis sur Internet.
Si vous n’avez pas trouvé le produit que vous recherchiez, n’hésitez pas à nous le demander par e mail, nous nous efforcerons de vous faire la meilleure proposition.
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Stock-2 et tout client particulier. Les offres du site Stock-2 à l'attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC avec une TVA à 19,6%.

1. Garantie des prix

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, STOCK-2.FR contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet STOCK-2.FR s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent frais de transport exclus. Une facture détaillée vous sera disponible dans voter compte client une fois le colis expédié. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

2. TVA et taxes

Dispositions pour l'outre mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T. En revanche, à I'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Dispositions pour les pays européens
Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujetis à la TVA française (19,6% à ce jour).

Dispositions pour les pays hors CEE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

Commandes

Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse.
Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse suivante : service@stock-2.com votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.
Dans les 24 heures un conseiller STOCK-2.FR vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin. Vous pourrez alors confirmer votre commande e-mail, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.

Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

LIVRAISON :

1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

La livraison est considérée effectuée par STOCK-2.FR lors de la remise de la marchandise au client par le transporteur après vérification du bon état de celui-ci. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à STOCK-2.FR (n'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves).
En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé STOCK-2.FR), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à STOCK-2.FR sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client.
Dès réception du produit, STOCK-2.FR renverra à ses frais le produit commandé par le client.

3. Livraison

Nous nous efforçons d'avoir en stock dans notre magasin la totalité des articles proposés sur ce site, mais il peut arriver qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles au moment du traitement de votre commande.
Les délais de livraison sont variables selon le mode de livraison choisi. Les délais annoncés sont en jours ouvrés ; les départs de colis se faisant du lundi au vendredi.

Participation aux frais de port

1. France métropolitaine

Colissimo
La participation aux frais de port est forfaitaire et s'élève à 7 €. La livraison est gratuite pour toute transaction d'un montant supérieur à 199 €.

Colissimo 48H recommandé
La participation aux frais de port est forfaitaire et s'élève à 17 € et 10€ pour toute commande d'un montant supérieur à 199€

Ups / TNT Relais Colis 24H
La participation aux frais de port est forfaitaire et s'élève à 20 € et 10€ pour toute commande d'un montant supérieur à 199€

2. Dom Tom

Colissimo 48H recommandé
Ceux-ci sont calculés en fonction de la destination, du poids du colis et des tarifs appliqués par La Poste.

3. Europe

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